2018

DATE

AVIS PUBLICS

RÈGLEMENT

NOTE

16 juillet  Dérogation mineure
Dérogation mineure
Usage conditionnel
   
19 juin  Dérogations mineures
REG-362-10 – entrée en vigueur
REG-362-09  

12 juin

REG-415 - entrée en vigueur REG-415  
29 mai Dérogations mineures    

22 mai

REG-7-027   – entrée en vigueur
REG-361-01 – entrée en vigueur
REG-362-08 – entrée en vigueur
REG-363-03 – entrée en vigueur
REG-7-027
REG-361-01
REG-362-08
REG-363-03
 

8 mai

REG-410, REG-412 et REG-413 - entrée en vigueur REG-410
REG-412
REG-413
 
1er mai Dépôt du rapport financier 2017    

24 avril

Dérogations mineures
REG-10-02 – entrée en vigueur
REG-362-06 – entrée en vigueur
REG-362-07 – entrée en vigueur
REG-10-02
REG-362-06
REG-362-07
 

27 mars

Dérogations mineures
REG-362-05 – entrée en vigueur
REG-363-02 – entrée en vigueur
REG-365-01 – entrée en vigueur
REG-414 – entrée en vigueur
REG-362-05 
REG-363-02
REG-365-01
REG-414
 

27 février

Entrée en vigueur – REG-400
Dérogations mineures
Dépôt du rapport d’audit du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Sommaire du rapport des dépenses électorales
REG-400



 
 

13 février

Entrée en vigueur : REG-404 et REG-407 REG-404
REG-407
 

30 janvier

Dérogations mineures 
Entrée en vigueur – REG-405-01
Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés en 2017 
REG-405-01 Voir note en bas de page (1)

10 janvier 

Dépôt du rôle de perception    

1er janvier

Entrée en vigueur – REG-409
Entrée en vigueur – REG-7-026
REG-409
REG-7-026
 

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés en 2017 

(1) En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes auquel nous sommes dans l’obligation de publier cette liste :
 
477.6. La liste prévue à l’article 477.5 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).La municipalité publie également, sur son site Internet:1°  en permanence, une mention concernant la publication visée au premier alinéa et un hyperlien permettant d’accéder à la liste prévue à l’article 477.5;2°  au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.