DATE PUBLISH PUBLIC NOTICES BY-LAW NOTE September 25 Rôle d’évaluation 2019-2020-2021 Dérogation mineure REG-363-04 - entrée en vigueur REG-363-04 July 22 REG-416 - entrée en vigueur REG-416 July 17 Dérogation mineure Dérogation mineure Usage conditionnel July 10 REG-371-01 - entrée en vigueur REG-371-01 June 19 Dérogations mineures REG-362-10 – entrée en vigueur REG-362-09 June 12 REG-415 - Entrée en vigueur REG-415 May 29 Dérogations mineures May 22 REG-7-027 – entrée en vigueur REG-361-01 – entrée en vigueur REG-362-08 – entrée en vigueur REG-363-03 – entrée en vigueur REG-7-027 REG-361-01 REG-362-08 REG-363-03 May 8 REG-410, REG-412 et REG-413 - entrée en vigueur REG-410 REG-412 REG-413 May 1st Dépôt du rapport financier 2017 April 24 Dérogations mineures REG-10-02 – entrée en vigueur REG-362-06 – entrée en vigueur REG-362-07 – entrée en vigueur REG-10-02 REG-362-06 REG-362-07 March 27 Dérogations mineures REG-362-05 – entrée en vigueur REG-363-02 – entrée en vigueur REG-365-01 – entrée en vigueur REG-414 – entrée en vigueur REG-362-05 REG-363-02 REG-365-01 REG-414 February 27 Entrée en vigueur – REG-400 Dérogations mineures Dépôt du rapport d’audit du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Sommaire du rapport des dépenses électorales REG-400 February 13 Entrée en vigueur : REG-404 et REG-407 REG-404 REG-407 January 30 Dérogations mineures Entrée en vigueur – REG-405-01 Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés en 2017 REG-405-01 Voir note en bas de page (1) January 10 Dépôt du rôle de perception January 1st Entrée en vigueur – REG-409 Entrée en vigueur – REG-7-026 REG-409 REG-7-026 Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés en 2017 (1) En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes auquel nous sommes dans l’obligation de publier cette liste : 477.6. La liste prévue à l’article 477.5 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).La municipalité publie également, sur son site Internet:1° en permanence, une mention concernant la publication visée au premier alinéa et un hyperlien permettant d’accéder à la liste prévue à l’article 477.5;2° au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.