Règlements

Cette section contient une présentation des principaux règlements liés à la qualité de vie et à l'ordre public à Brossard. Il s'agit de textes d'information qui résument les principales dispositions des règlements.

Avertissement

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue à la Direction des services juridiques comporte une valeur légale.

Direction des services juridiques
450 923-6311
services@brossard.ca

Avant d'entreprendre des démarches ou des travaux, prenez bien soin de vous informer auprès de la direction responsable de l'application du règlement.

A
Animaux (REG-219)
Aqueduc (REG-1327) 
Assainissement (rejet dans les ouvrages) (REG-406)

B
Bicyclette (REG-838)
Bureau de révision (REG-310)

C
Circulation et stationnement (REG-300-2)
Circulation et stationnement (REG-300) - Codification administrative
Code d'éthique et de déontologie des élus (REG-285-01)
Code d'éthique et de déontologie des employés (REG-233-01)

D
Décence et bonnes moeurs (REG-989)
Démolition d'immeubles (REG-399)
Distribution de matériel publicitaire et de journaux dans la ville de Brossard (REG-1259)
Districts électoraux (REG-368)
Domaine public (REG-397)

E
Eau - aqueduc et tarification (REG-1327)
Endroits publics (REG-1479)

F
Fonds de roulement (REG-309-03)

G
Graffitis (REG-267)
Grille de tarification (REG-7-025)
Grille de tarification (REG-7) : règlement modifiant diverses dispositions du règlements REG-7 établissant les tarifications pour divers services rendus par la Ville, relativement à l’émission de permis d’exonération


H
I
J
K
L

M

Matériel publicitaire et de journaux dans la ville de Brossard (REG-1259)
Matières résiduelles  (REG-405) Règlement abrogeant le REG-126 à la gestion des matières résiduelles et ses amendements
Matières résiduelles (REG-398) 
Mesures taxables à la suite de travaux d'infrastructures municipales (REG-900)
Milieu humide (REG-363-1)

N
Nuisance (REG-830)
Nuisance relative au fauchage des terrains vacants et au bruit (REG-830-20)

O

P

Parc (REG-1479)
Prévention des incendies (REG-402)
Publicité et de journaux dans la ville de Brossard (REG-1259)

Q

R

Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (REG-401)
Rues d'ambiance dans le projet Solar Uniquartier (REG-388) 

S
Sacs d'emplettes  (REG-351)
Sac d'emplettes (note explicative) (REG-351-01) 
Stationnement de nuit hivernal (REG-300-2)
Solar Uniquartier (REG-389)

T
Tarification de l'eau (REG-1327)
Taux de taxation et tarification de différents services municipaux (REG-387)
Terrains de jeux (REG-1479)

Travaux municipaux


U
Urbanisme

Règlement REG-360 – Plan d’urbanisme

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (Règlement REG-361)
Guide d’accompagnement SEDD pour les promoteurs

Zonage (Règlement REG-362)


Zonage (Règlement REG-362-02)

Permis (Règlement REG-363)
Permis (Règlement REG-363) : règlement modifiant diverses dispositions du REG-363) sur l’émission des permis et certificats 
 

Lotissement (Règlement REG-364)

Construction (Règlement REG-365)

Usages conditionnels (Règlement REG-366)

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (Règlement REG-367)

V

Marche au ralenti des véhicules moteurs (REG-106)
Vente de littérature pour adultes (REG-984)
Vente-débarras (REG-362-01, article 82)

W
X
Y
Z